Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

entre, d'une part, INNOVASHOP, dont le représentant légal est Valérie Dubois, inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements du Nord Pas-de-Calais -  SIRET 524 597 754 00018 - APE 4799B - RCS 524 597 754 Douai - Siège social : 17 rue Lamartine B18 59540 CAUDRY

ci-après dénommée INNOVASHOP

Tel. 09 81 06 03 87 (France) 0033 9 81 06 03 87 (Etranger), (0,34 eur/mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).

E-mail : contact@resqme-innovashop.fr

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.resqme-innovashop.fr, ci après dénommées ''l'utilisateur''.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissant exclusivement leur relation. Si une des conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont des entreprises ont siège en France. L'entreprise INNOVASHOP, s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre INNOVASHOP, et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. L'utilisateur à le choix d'identification ou non en s'inscrivant ou non. La procédure d'inscription lui permet d'obtenir un numéro de client qui s'obtient en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Le numéro attribué à l'utilisateur est personnel.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, INNOVASHOP se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur.

Pour toute question relative au suivi de commande, merci d'appeler le 09 81 06 03 87 depuis la France ou le 00 33 9 81 06 03 87 depuis l'étranger, (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon l'opérateur) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis s'effectue en France en lettre prioritaire ou lettre max ou colissimo et à l'étranger en lettre prioritaire, postexport et colissimo internationnal. L'utilisateur doit se reporter à la partie ''modes et frais de livraison'' pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition, suivant la zone où il se situe. Le service d'expédition et d'acheminement est assuré par La Poste.

La livraison se fera obligatoirement au lieu précisé de livraison, lors de la passation de la commande.

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Tous nos produits étant en l'état à l'expédition et emballés de sorte à les protéger au mieux de tous chocs pendant de transport. INNOVASHOP se dégage de toutes responsabilités en cas de casse lors de l'acheminement de la livraison. Aucune réclamation ne sera possible en cas de casse à la livraison du colis.

FRAIS DE LIVRAISON

Se raporter à la rubrique suivante : http://resqme-innovashop.fr/30-livraison

LES TARIFS

Les prix et frais de port sont indiqués en EURO. Nos prix de produits et le montant des frais de livraison sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Toutes nos offres et prix sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

INNOVASHOP est une micro-entreprise, dont la TVA est non applicable sur les factures (Art. 293 B du CGI).

LE PAIEMENT

- Par Carte Bancaire : le site RESQME by INNOVASHOP vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par CARTE VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE BLEUE NATIONALE.... Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PayPal. Important : vos coordonnées de paiement sont échangées en mode crypté et ne sont en aucun cas conservées.

- Par PayPal : le site RESQME by INNOVASHOP vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par PayPal. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée.

- Par Chèque : si vous préférez payer par Chèque, le site RESQME by INNOVASHOP vous permet d'imprimer votre bon de commande et de nous le transmettre par courrier. Le chèque doit être libellé à l'ordre de INNOVASHOP. Ce mode de paiement est réservé uniquement pour les clients résident en France.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. La marchandise ne sera expédiée qu'à partir du moment où elle aura été réglée dans sa totalité (frais de port compris).

CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Votre colis sera expédié dès la réception de votre paiement.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps du réapprovisionnement.

Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis vous sera expédié avec les produits disponibles. Les autres produits vous seront expédiés dès leur réception à nos frais.

FRAIS DE PORT

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Aucun frais de traitement ne vous sera compté.

Pour les tarifs de frais de port, consulter la rubrique suivante : http://resqme-innovashop.fr/30-livraison


ERREUR DE LIVRAISON - DELAI DE RETRACTATION

A réception de votre colis, si vous constatez une erreur de notre part (facture à l'appui), signalez-le nous par e-mail : contact@resqme-innovashop.fr ou par Téléphone au 09 81 06 03 87 (France) 00 33 9 81 06 03 87 (Etranger). Après vérification et acceptation, nous vous  ferons parvenir le produit manquant à nos frais.

Si vous souhaitez nous retourner de votre plein gré, un ou plusieurs produits dans les 15 jours ouvrables suivant la réception, nous vous rembourserons uniquement le prix du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.

NB : Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Tous nos produits étant en l'état à l'expédition, et emballés de sorte à la protéger au mieux de tous chocs pendant le transport de l'envoi, INNOVASHOP se dégage de toute responsabilité en cas de casse lors de l'acheminement du colis. Aucune réclamation ne sera possible concernant la casse à la livraison du colis.